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1. Général
Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
1.1 Die Eigentumsanteile der Gesellschaft (Aktienkapital), die von ihr ausgegeben wurden:
2000€
1.2 Unsere Berufshaftpflichtversicherung lautet:
MAIF. Délégation conseil de Saint-Herblain. La Frégate, zone Atlantis, 19.01 avenue Jacques Cartier - Saint Herblain.