Règlement Intérieur des Actions de Formation – CAREOSOPHY

Maj 08.09.2025

Conformément aux articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement s’applique à l’ensemble des participants aux actions de formation organisées par CAREOSOPHY.

Article 1 – Objet

Le présent règlement a pour objet de préciser les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à l’hygiène et à la sécurité nécessaires au bon déroulement des formations.

Article 2 – Champ d’application

Le règlement s’applique à toutes les personnes inscrites à une action de formation organisée par CAREOSOPHY, qu’elle se déroule en présentiel ou à distance.

Article 3 – Hygiène et sécurité

Chaque participant doit se conformer aux consignes de sécurité et d’hygiène en vigueur dans le lieu où la formation est dispensée. Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux.

Article 4 – Discipline générale

Les participants sont tenus à une attitude respectueuse vis-à-vis du formateur et des autres stagiaires. Toute perturbation volontaire du déroulement de la formation pourra entraîner l’exclusion du stagiaire.

Article 5 – Assiduité et ponctualité

Les participants doivent respecter les horaires communiqués. Toute absence ou retard doit être signalé au formateur ou à l’organisme de formation.

Article 6 – Usage du matériel pédagogique

Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé conformément à son objet. Tout usage à des fins personnelles ou toute dégradation pourra donner lieu à une sanction et à une réparation financière.

Article 7 – Sanctions

Tout manquement au présent règlement pourra donner lieu à des sanctions graduées : avertissement, exclusion temporaire ou définitive de la formation. La décision sera notifiée par écrit au participant concerné.

Article 8 – Entrée en vigueur et communication

Le présent règlement est communiqué à chaque participant avant son inscription définitive. Il est annexé à la convention ou au contrat de formation et peut être consulté à tout moment sur simple demande.